{"id":1333,"date":"2026-10-01T19:02:37","date_gmt":"2026-10-01T17:02:37","guid":{"rendered":"http:\/\/be.voltandgo.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-10-03T11:01:01","modified_gmt":"2026-10-03T09:01:01","slug":"algemene-verkoopvoorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/voltandgo.be\/nl\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Algemene verkoopvoorwaarden"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables aux commandes pass\u00e9es sur voltandgo.be par des clients r\u00e9sidant en Belgique. Version du 2 octobre 2026.<\/em><\/p>\n\n

1. Vendeur<\/h2>\n

Le site voltandgo.be est \u00e9dit\u00e9 par SAS VoltandGo<\/strong>, au capital de 42 500 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Versailles sous le n\u00b0 927 859 694, TVA intracommunautaire FR67 927 859 694, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 42 route de Mantes, 78240 Chambourcy (France). Contact : contact@voltandgo.com \u2013 +33 9 78 45 28 60.<\/p>\n\n

2. Champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 la vente \u00e0 distance de v\u00e9hicules \u00e9lectriques neufs (voitures sans permis \/ quadricycles l\u00e9gers L6e, v\u00e9hicules L7e, scooters, motos et utilitaires \u00e9lectriques) \u00e0 des consommateurs et professionnels domicili\u00e9s en Belgique et livr\u00e9s en Belgique. Toute commande implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n

3. Prix<\/h2>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, TVA belge de 21 % comprise (TVAC). Ils comprennent la pr\u00e9paration du v\u00e9hicule (contr\u00f4le, nettoyage, charge compl\u00e8te). Aucun frais de pr\u00e9paration ni d’immatriculation n’est factur\u00e9 par VoltandGo.<\/strong> Seuls s’ajoutent les frais de livraison (article 6). Les frais de plaque et d’immatriculation aupr\u00e8s de la DIV ainsi que l’assurance restent \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n\n

4. Commande et acompte<\/h2>\n

La commande devient ferme apr\u00e8s sa confirmation par VoltandGo et la r\u00e9ception du paiement. Lorsqu’un acompte est propos\u00e9, son montant est indiqu\u00e9 lors de la commande et le solde est payable au plus tard avant l’exp\u00e9dition du v\u00e9hicule. Le v\u00e9hicule reste la propri\u00e9t\u00e9 de VoltandGo jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\n\n

5. Paiement<\/h2>\n

Le paiement s’effectue par les moyens propos\u00e9s lors de la commande : carte bancaire, PayPal (dont Bancontact) ou virement bancaire. Aucun v\u00e9hicule n’est exp\u00e9di\u00e9 avant l’encaissement complet du prix.<\/p>\n\n

6. Livraison en Belgique<\/h2>\n

Les v\u00e9hicules sont exp\u00e9di\u00e9s depuis nos ateliers en France et livr\u00e9s \u00e0 domicile, sur camion plateau. Les frais de livraison d\u00e9pendent du code postal de livraison :<\/p>\n

  • Zone 1<\/strong> \u2013 codes postaux 6000 \u00e0 6599 et 7000 \u00e0 9999 (Hainaut, Flandre-Occidentale, Flandre-Orientale) : 699 \u20ac TVAC<\/strong><\/li>
  • Zone 2<\/strong> \u2013 codes postaux 1000 \u00e0 3499, 5000 \u00e0 5999 et 6600 \u00e0 6999 (Bruxelles, Brabant, Anvers, Namur, Luxembourg) : 799 \u20ac TVAC<\/strong><\/li>
  • Zone 3<\/strong> \u2013 codes postaux 3500 \u00e0 4999 (Limbourg, Li\u00e8ge) : 899 \u20ac TVAC<\/strong><\/li><\/ul>\n

    Les livraisons en Belgique sont organis\u00e9es par tourn\u00e9es. Le d\u00e9lai indicatif est communiqu\u00e9 lors de la confirmation de commande. La remise du v\u00e9hicule se fait en pr\u00e9sence de l’acheteur, sur pr\u00e9sentation d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9. L’acheteur v\u00e9rifie le v\u00e9hicule et mentionne toute r\u00e9serve sur le bon de livraison.<\/p>\n\n

    7. Immatriculation en Belgique<\/h2>\n

    Le v\u00e9hicule est exp\u00e9di\u00e9 depuis la France et remis \u00e0 l’acheteur avec la facture, le certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en (COC)<\/strong> et tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 son immatriculation. L’acheteur r\u00e9alise lui-m\u00eame l’immatriculation en Belgique<\/strong> : d\u00e9claration du v\u00e9hicule \u00e0 la douane belge (formulaire 705), souscription d’une assurance responsabilit\u00e9 civile, puis demande d’immatriculation aupr\u00e8s de la DIV par l’interm\u00e9diaire de son assureur. Les frais de plaque, d’immatriculation et d’assurance sont \u00e0 sa charge. VoltandGo ne r\u00e9alise pas ces d\u00e9marches et ne peut \u00eatre tenue responsable d’un retard qui ne lui serait pas imputable. Le v\u00e9hicule ne peut circuler sur la voie publique qu’une fois immatricul\u00e9 et assur\u00e9.<\/p>\n

    Rappel : en Belgique, une voiture sans permis (quadricycle l\u00e9ger L6e) peut \u00eatre conduite d\u00e8s 16 ans avec le permis AM (transport de passager \u00e0 partir de 18 ans). Les v\u00e9hicules L7e n\u00e9cessitent le permis B ; les deux-roues peuvent n\u00e9cessiter un permis AM, A1, A2 ou A. Il appartient \u00e0 l’acheteur de v\u00e9rifier qu’il dispose du permis requis.<\/p>\n\n

    8. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

    Conform\u00e9ment au Code de droit \u00e9conomique (livre VI), le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la livraison pour se r\u00e9tracter, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, en adressant une d\u00e9claration claire \u00e0 contact@voltandgo.com (ou au moyen du formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous). Les frais de retour du v\u00e9hicule sont \u00e0 la charge du consommateur. VoltandGo rembourse les sommes vers\u00e9es au plus tard 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la r\u00e9tractation, et peut diff\u00e9rer ce remboursement jusqu’\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du v\u00e9hicule. La responsabilit\u00e9 du consommateur peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation du v\u00e9hicule r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son bon fonctionnement (notamment au-del\u00e0 de 1 000 km parcourus ou en cas de dommages).<\/p>\n

    Formulaire de r\u00e9tractation : \u00ab \u00c0 l’attention de SAS VoltandGo, 42 route de Mantes, 78240 Chambourcy, France, contact@voltandgo.com : je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du v\u00e9hicule ci-dessous : [mod\u00e8le], command\u00e9 le [date] \/ re\u00e7u le [date], nom, adresse, signature, date. \u00bb<\/em><\/p>\n\n

    9. Garanties<\/h2>\n

    Les v\u00e9hicules neufs b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de 2 ans<\/strong> \u00e0 compter de la livraison (articles 1649bis et suivants du Code civil belge), sans pr\u00e9judice de la garantie des vices cach\u00e9s. Ils b\u00e9n\u00e9ficient en outre de la garantie commerciale du constructeur, dont les conditions (entretien r\u00e9gulier, usage normal) sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le carnet du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n

    10. Disponibilit\u00e9<\/h2>\n

    \u00ab En stock \u00bb signifie disponible dans nos locaux en France. En cas d’indisponibilit\u00e9, VoltandGo peut proposer un v\u00e9hicule \u00e9quivalent ; l’acheteur peut le refuser dans les 8 jours, l’acompte lui \u00e9tant alors int\u00e9gralement rembours\u00e9.<\/p>\n\n

    11. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

    Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es par VoltandGo pour la gestion des commandes, de la livraison et de l’immatriculation, conform\u00e9ment au RGPD. L’acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’effacement aupr\u00e8s de contact@voltandgo.com, ainsi que du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (Belgique) ou de la CNIL (France).<\/p>\n\n

    12. R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/h2>\n

    Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 contact@voltandgo.com. \u00c0 d\u00e9faut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur AME CONSO (197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris \u2013 www.mediationconso-ame.com) ou s’adresser au Centre Europ\u00e9en des Consommateurs Belgique (www.cecbelgique.be).<\/p>\n\n

    13. Droit applicable<\/h2>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit fran\u00e7ais, sans que ce choix puisse priver le consommateur r\u00e9sidant en Belgique de la protection que lui assurent les dispositions imp\u00e9ratives du droit belge. Le consommateur peut saisir les juridictions de son domicile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables aux commandes pass\u00e9es sur voltandgo.be par des clients r\u00e9sidant en Belgique. Version du 2 octobre 2026. 1. 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